Le président d la République a accompli aujourd’hui son premier nouveau rituel annuel en s’adressant aux parlementaires dans un Congrès à Versailles. Emmanuel Macron a profité de ce discours pour mettre plus de pédagogie dans la présentation de ses mesures politiques et économiques, ce qui manquait selon lui à ses prédécesseurs. Ce discours a surtout été jalonné de plusieurs annonces. En voici un résumé en quelques points:

RECENTRER LE ROLE DU PARLEMENT «  MOINS LEGIFERER POUR PLUS CONTROLER ET EVALUER »

« La loi n’est pas faite pour accompagner servilement les petits pas de la vie de notre pays. Elle est faite pour en encadrer les transformations profondes, les débats essentiels et donner un cap. Elle accompagne de manière évidente les début d’un mandat. Mais légiférer moins ensuite, c’est donner plus d’attention aux textes fondamentaux… C’est cela le rôle du Parlement. Légiférer moins, c’est mieux allouer le temps parlementaire, c’est réserver ce temps au contrôle et à l’évaluation. Je sais que nombre d’entre vous y ont déjà réfléchi.

Qu’une évaluation complète de toutes les lois importantes (dialogues social) soit menée dans les 2 ans suivant son application. »

REDUIRE D’UN TIERS LE NOMBRE DES PARLEMENTAIRES

« Un Parlement moins nombreux mais renforcé dans ses moyens, c’est un Parlement où le travail devient plus fluide avec des collaborateurs mieux formés plus nombreux. Je proposerai la réduction d’un tiers du nombre des membres des 3 assemblées constitutionnelles. Je suis convaincu que cette mesure aura des effets pour la qualité générale du travail parlementaire. »

INTRODUCTION D’UNE DOSE DE PROPORTIONNELLE AUX ELECTIONS LEGISLATIVES

« La représentativité reste un combat inachevé dans notre pays. Je proposerait ainsi que le Parlement soit élu avec une dose de proportionnelle  pour que toutes les sensibilités y soient justement représentés. Et c’est à cette même fin que nous limiterons dans le temps les mandats parlementaires. »

DISTINGUER LE ROLE DU PRESIDENT ET CHEF DU GOUVERNEMENT: LE PRESIDENT ECLAIRE, LE PREMIER MINISTRE DIRIGE

« Il est toujours préoccupant que des représentants du peuple se soumettent aux règles qu’ils les ont fait élire. Sieyès et Mirabeau ne désertent pas aussi vite le mandat que leur avait confié le peuple.

Le président de la République doit fixer le sens du quinquennat et c’est ce que je suis venu faire devant vous. Il revient au premier ministre, qui dirige l’action du gouvernement, de lui donner corps. C’est à lui qu’incombe la lourde tâche de conduire les transformations, de rendre les arbitrages et de vous les présenter. Je souhaite que cette responsabilité ait un sens. Il faut assigner à chaque ministre des objectifs clairs. »

SUPPRIMER LA COUR DE JUSTICE RESERVEE AUX MINISTRES ET AUX CERTAINES PERSONNALITES POLITIQUES. RENFORCER L’INDEPENDANCE DE LA JUSTICES

« Les ministres eux-mêmes doivent rester comptables de leurs actions. Nos concitoyens ne comprennent plus que seuls les ministres pourraient disposer d’une juridiction d’exception.

C’est aussi assurer une indépendance pleine et entière de la justice. Je souhaite que nous accomplissions enfin la séparation de l’exécutif et du judiciaire en confortant le rôle du conseil supérieur de la magistrature. Je demanderai à Madame la garde des sceaux, aux ministres compétents et aux présidents des deux chambres de me faire à l’automne des propositions concrètes permettant d’atteindre cet objectif. »

LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (SCE) SERA L’UNIQUE ORGANE DE CONSULTATION DE L’ETAT.  IL SERA ALLEGE D’UN TIERS DE SES MEMBRES

« Le conseil économique, social et environnemental doit devenir la chambre du futur où circuleront toutes les forces vives de la nation. Pour cela nous devons revoir, tout en réduisant le nombre de ses membres d’un tiers, de fond en comble les règles de sa représentativité. L’Etat ne travaille pas, ne réforme pas, sans consulter.

Mais les instances de consultation se sont multipliées. On ne peut même plus les dénombrer ! En réformant le CESE, nous en ferons l’instance unique de consultation prévue par tous nos textes. »

LANCEMENT D’UNE CONFERENCE  DES TERRITOIRES POUR REFONDRE LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

« Osons conclure avec nos territoires et nos élus de vrais pactes girondins fondés sur la confiance et la responsabilité. La conférence des territoires qui sera bientôt lancée par le premier ministre répond à cette préoccupation. Il ne s’agira pas uniquement d’une conférence budgétaire et financière, mais il faudra adapter nos collectivités…

Je pense aux collectivités d’outre mer qui doivent avoir tous les moyens pour réussir. C’est ce même esprit de confiance qui fonde cette République contractuelle.

Nous savons tous et toutes que la confiance exige un soin plus grand que l’usage unilatéral de l’autorité. Nous savons aussi qu’elle produit de plus grand résultats… La France a vécu assez d’épreuves, connu assez de grandeurs pour n’être pas ce peuple d’enfants bercé d’illusions. En retrouvant l’esprit de nos institutions, nous retrouverons la fierté de rependre en main le fil de notre histoire. »

LE PRESIDENT PRESENTERA AU PEUPLE SA LIGNE POLITIQUE UNE FOIS PAR AN

« L’exécutif doit en prendre sa part et d’abord précisément vis à vis du Parlement. C’est pourquoi j’ai voulu vous réserver, et à travers vous aux Français, ma première expression politique depuis mon élection. 

Trop de mes prédécesseurs se sont vus reprocher un manque de pédagogie, de n’avoir pas précisé le sens et le cap de nos mandats, trop ont pris des initiatives alors que le Parlement n’était pas informé pour que je me satisfasse de continuer cette méthode. Tous les ans je viendrai devant vous pour rendre compte. »

Rédaction Gouvernance