Si l’on considère l’environnement d’un point de vue économique, on se retrouve face à une défaillance du marché. L’environnement, défini comme la disponibilité et la consommation de ressources naturelles, telles que la terre, l’eau, la diversité biologique ou l’air, est difficilement transposable en valeur monétaire, et donc difficilement interprété par les agents économiques. La consommation de biens et services environnementaux par un individu n’empêche pas leur consommation par un autre individu. Enfin, puisque l’environnement est composé de biens et services gratuits, leur consommation, ainsi que leur gaspillage, peut être élevé.

Cependant, l’environnement n’est pas aussi gratuit qu’il y parait. Il produit des externalités, dont l’absence peut se révéler dommageable. Une surconsommation de biens et services environnementaux peut conduire à une future pénurie, ou pollution. Or, nous ne pouvons plus profiter d’un environnement s’il est pollué. Tirer bénéfice de ressources environnementales n’a peut-être pas de prix de marché direct, mais possède néanmoins une valeur. La pollution a un coût pour les consommateurs et les sociétés, dans le sens où elle est nuisible à la santé et au bien-être.

En 2011, la Commission européenne publiait un rapport sur le coût de la non-application du droit communautaire en matière environnementale. Le rapport estime que les pays qui n’atteignent pas les objectifs environnementaux fixés pour 2015 ou 2020 enregistrent un retard qui leur coûterait entre 20 et 45 milliards d’euro chaque année, seulement en ce qui concerne la qualité de l’air. Ces chiffres prennent en compte le manque de bénéfices censés résulter des mesures environnementales, les pénalités pour le non respect des objectifs, les coûts liés à l’incertitude pour le secteur industriel, et les coûts additionnels liés à une mise en place accélérée des mesures nécessaires pour atteindre les objectifs.

Les outils disponibles pour une intervention en faveur de l’environnement

Pour compenser la défaillance du marché, on peut utiliser trois types d’instruments : en premier lieu, des instruments de marché, qui influencent directement les prix ou les quantités. Ce sont, par exemple, des taxes, des subventions, des plans de dépôts-remboursements, ou des permis d’émission négociables. Ensuite on peut utiliser des instruments de réglementation directe : des normes et des réglementations relatives aux émissions, procédés ou technologies. Enfin, on peut mettre en place des plans de coopération volontaires, tels que des campagnes de sensibilisation.

Selon l’économiste M. Rayment, une meilleure utilisation de l’environnement accroîtrait la productivité car les ressources sont utilisées de manière efficiente, réduisant ainsi les coûts. Cela encourage également l’innovation et l’investissement dans des technologies liées à l’environnement et l’énergie. Ainsi, l’intervention en faveur de l’environnement peut conduire à une croissance de la productivité et de l’innovation, à la création d’emplois, et à une meilleure attractivité des exportations européennes. Enfin une intervention en matière environnementale permet de construire une économie plus résiliente et durable.

Cependant, les résultats diffèrent selon le type d’instrument que l’on utilise. Par exemple, une écotaxe encourage l’innovation, n’est pas coûteuse à mettre en place et apporte des revenus. Les subventions augmentent la production et la consommation, et donc la croissance, alors que  les taxes réduisent la consommation. Les normes et les réglementations sont équitables, tout le monde doit appliquer la loi. Cependant l’intervention des pouvoirs publics en faveur de l’environnement peut se révéler inefficace, voire contre-productive si l’instrument choisi n’est pas adapté à la situation.

L’intervention des acteurs publics en matière d’environnement à travers la mise en place de taxes affecte plus durement les personnes à faibles revenus que les personnes de classe moyenne ou aisée. Par exemple, dans le cas d’une hausse du prix des carburants, certains individus peuvent ne pas être en capacité d’acheter une nouvelle voiture moins polluante, alors que d’autres, qui ont les moyens de payer un prix de carburant plus élevé, ne réduiront pas leurs déplacements ou ne changeront pas leur voiture pour un modèle moins polluant. Enfin les taxes sont très impopulaires et peuvent provoquer une inflation.

Les aides économiques et les subventions peuvent également avoir un effet pervers en encourageant la consommation. Par exemple, une aide financière pour acheter une voiture moins polluante ne signifie pas que les individus vont se débarrasser de leur modèle polluant. Au contraire, ils posséderont et peut-être utiliseront alors deux voitures. Une incitation à consommer plus signifie aussi plus de problèmes concernant le traitement des déchets.

Les réglementations sont rigides, lentes à mettre en place, et onéreuses d’un point de vue administratif. Le temps qu’elles deviennent efficaces, le problème qui se trouve à leur origine ne sera peut-être plus d’actualité. Elles peuvent alors se révéler contre-productive.

Les permis d’émission négociables sont une bonne solution pour limiter un taux général de pollution, mais ne limitent pas la concentration de pollution au niveau local.

L’environnement a t-il un prix ?

Si on a évoqué le fait que l’environnement n’avait pas de valeur monétaire, mais produisait des externalités, certains économistes ont néanmoins tenté de lui attribuer une valeur, dans le but de mesurer les dommages occasionnés.

Cinq méthodes ont donc été élaborées :

  • Avec l’évaluation contingente on demande à des individus d’attribuer un prix à certains biens environnementaux.
  • Avec la méthode du prix hédonique, on mesure la part du prix d’un bien qui est liée à l’environnement. Par exemple, la différence de prix entre une maison située en face d’une forêt et une maison située en ville.
  • La méthode des coûts de transport évalue le bien environnemental selon le montant que les individus sont prêts à dépenser pour aller profiter du bien.
  • La méthode dose-réponse évalue le coût nécessaire pour éviter la pollution.
  • La méthode fondée sur les coûts de remplacement évalue les biens environnementaux selon le prix à payer pour les remplacer.

Le problème ici, c’est que chacune des méthodes produit un résultat différent, l’environnement reste donc encore difficile à évaluer de façon économique.

Quel type d’intervention – une intervention à l’échelle locale ou européenne ?

Pour être efficace, un programme pour l’environnement doit inclure plusieurs instruments, et s’adapter aux réalités socio-économiques de la zone en question. La pollution zéro n’est pas un objectif atteignable aujourd’hui. Ce qu’il est nécessaire de trouver, c’est un optimum de Pareto, c’est-à-dire une situation dans laquelle tout changement résulterait en une baisse d’efficacité ou de bénéfices pour les parties concernées. Cette situation serait donc celle qui parvient à un équilibre entre le coût environnemental et le bénéfice de l’activité.

Le principe de la subsidiarité dans le droit de l’Union européenne signifie que les États-membres sont plus à même de mettre en place des politiques locales que l’Union européenne. Ils sont mieux informés des problématiques locales et disposent d’outils mieux adaptés (au contraire d’une politique uniformisée, appliquée à l’échelle européenne). C’est donc à eux ou aux autorités locales que revient la compétence. Cependant, la pollution ne connaît pas les frontières, et les externalités négatives produites par une localité peuvent en affecter plusieurs autres. C’est pour cela qu’une politique coordonnée au niveau régional peut se révéler efficace, surtout lorsqu’il s’agit de défaillance du marché et de biens communs. De plus, une approche coordonnée conduit à l’harmonisation des normes, ce qui a l’avantage de réduire les coûts liés à l’information et l’adaptation.

Le fait qu’une réglementation vienne d’une entité supranationale, et qu’elle soit acceptée par la majorité des pays membres lui donne plus de poids et de crédibilité. Cela permet de mieux contrôler l’application des normes et d’éviter le phénomène du passager clandestin. Au contraire, sans réglementation, les États seraient tentés de ne pas respecter leurs objectifs et d’allouer les budgets prévus à d’autres politiques.

Conclusion

L’environnement, bien qu’il soit essentiel à l’économie, reste donc difficile à intégrer à une économie de marché. L’environnement est difficilement quantifiable, même si l’on arrive à en mesurer les externalités. Les interventions des autorités publiques doivent prendre en compte à la fois l’échelle locale et l’échelle régionale, et utiliser une diversité d’instruments pour arriver au meilleur résultat. Enfin, une coordination des autorités, et une harmonisation des normes en matière d’environnement, sont préférables et plus efficaces. L’enjeu majeur reste toutefois la crédibilité, la force et la légitimité des réglementations, surtout si les objectifs choisis ne sont pas contraignants.

Par : Isabelle Kemmel, analyste en Relations Internationales, membre Expert du Think Tank Club Gouvernance

https://twitter.com/isabelle_kemmel

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